La taxe d’apprentissage a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles.
Elle concerne les formations qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé spécialisé ou qualifié, de technicien supérieur, d’ingénieur.
C’est une obligation fiscale dont les entreprises doivent s’acquitter
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par toute entreprise, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique. Le taux de la taxe est fixé à 0,68% de la masse salariale de l’année précédente.
Les employeurs assujettis peuvent s’acquitter de la taxe d’apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au Trésor Public.
Les montants dus par les entreprises sont collectés par des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui sont également chargés de les reverser aux établissements bénéficiaires.
La taxe d’apprentissage concerne qui ?
Elle participe, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel.
En application de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Lycée du Vimeu est habilité à recevoir la part de 13% de la taxe d’apprentissage pour le financement des formations initiales technologiques et professionnelles.
Qui est susceptible de bénéficier des fonds issus de la taxe d’apprentissage ?
Le Lycée du Vimeu peut bénéficier de la Taxe d’Apprentissage en tant qu’établissement public d’enseignement du second degré préparant aux diplômes professionnels et technologiques.
En effet, un arrêté interministériel des ministères de l’emploi et de l’éducation nationale précise les organismes œuvrant pour la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales et des métiers qui peuvent en bénéficier.
La taxe d’apprentissage pour en faire quoi ?
- Accompagnez les nombreux projets pédagogiques du Lycée du Vimeu :
- Equipements dans les domaines de l’Energie et l’Environnement
- Systèmes didactiques et pédagogiques
- Matériels pour la section Serrurerie-Métallerie
- Thèmes BTS
- Matériels pédagogiques divers
- Entretien du parc machines
- Matière d’œuvre …
Sont autant de dépenses pédagogiques qui ont besoin du soutien des entreprises.
Quelques investissements déjà réalisés grâce à la Taxe d’apprentissage :
- Maquette pédagogique acoustique pour les Bac STI 2D et Bac S-SI
- Imprimante 3D pour les sections Bac STI 2D et BTS CIM
- Armoire de confinement pour les Bac Pro MEI
- Salle informatique pour les Bac Pro GA et Bac Pro ARCU …
Le mot du Proviseur
« Très soucieux des bonnes relations que nous nous efforçons d’entretenir avec le tissu économique local, je tiens à vous remercier très sincèrement de l’intérêt que vous pourrez porter à l’évolution du Lycée du Vimeu.
Le soutien que vous nous témoignerez contribuera à améliorer la qualité de nos formations et nous permettra de nous adapter à la réalité du monde professionnel actuel. »
Investissez pour l’avenir de vos enfants au Lycée du Vimeu !
L’engagement de versement
L’engagement de versement de la Taxe d’Apprentissage au Lycée du Vimeu est disponible et téléchargeable en suivant ce LIEN.